Le Diagnostic Technique Global (DTG) est une prestation essentielle pour informer les copropriétaires sur l’état technique de leur immeuble et de ses équipements communs. Ce diagnostic comprend également une évaluation de la performance énergétique de l’immeuble et un recensement des travaux à effectuer. Voici tout ce que vous devez savoir sur le DTG, ses obligations et ses avantages.

Le Diagnostic Technique Global (DTG) est un document qui offre une vision complète de l’état technique de l’immeuble et de ses équipements communs. Ce diagnostic inclut :

• Une analyse de l’état apparent des parties communes.
• Un état technique de l’immeuble et des équipements communs par rapport aux obligations légales et réglementaires en matière de construction.
• Une analyse des améliorations possibles pour une meilleure gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.
• Une évaluation sommaire des coûts et une liste des travaux nécessaires pour conserver l’immeuble, préserver la santé et la sécurité des occupants, et réaliser des économies d’énergie sur une période de 10 ans.

Immeubles concernés par le DTG

Vote de l’assemblé générale

L’assemblée générale des copropriétaires peut, à la majorité simple, décider de réaliser un DTG. Si un DTG a été réalisé et qu’il indique qu’aucun travail n’est nécessaire dans les 10 ans, le syndicat des copropriétaires est dispensé de mettre en place un plan pluriannuel de travaux (PPT).

Mise en copropriété d’un immeuble

Le DTG est obligatoire pour tout immeuble de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété, c’est-à-dire lorsque l’immeuble est divisé en plusieurs lots privatifs et communs.

Copropriété présentant des désordres

L’administration peut exiger un DTG pour les immeubles présentant des désordres tels que l’insalubrité ou des risques d’accidents, afin de vérifier l’état d’ usage et de sécurité des parties communes.

Réalisation du DTG

Le DTG doit être effectué par un professionnel compétent et qualifié, pouvant être un bureau d’études, un architecte ou un thermicien. Ce professionnel doit :

• Attester de son impartialité et indépendance par rapport au syndic et aux fournisseurs d’énergie.
• Justifier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les compétences nécessaires.

Contrôle du DTG

Les autorités locales, comme le maire, le préfet ou le président d’établissement public de coopération intercommunale, peuvent demander à tout moment la production du DTG pour vérifier l’état de l’immeuble. Si le DTG n’est pas fourni dans un délai d’un mois, ces autorités peuvent le faire réaliser d’office aux frais du syndicat des copropriétaires.

Pour toute information supplémentaire ou pour prendre rendez-vous pour la réalisation d’un Diagnostic Technique Global, contactez nous ! Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche et garantir la sécurité et la performance de votre immeuble.