Avec la mise en place des nouvelles règles issues de la loi Climat et Résilience, 2025 marque une étape importante dans la transition énergétique en France. Voici un tour d’horizon des principales obligations qui s’appliquent dès aujourd’hui, tant pour les copropriétés que pour les particuliers.
Pour les copropriétés
- Obligation de réalisation d’un projet de plan pluriannuel de travaux Toutes les copropriétés dont les immeubles ont plus de 15 ans (c’est-à-dire construits avant 2010) doivent avoir élaboré un projet de plan pluriannuel de travaux. Ce document est essentiel pour planifier les rénovations à venir, notamment celles liées à l’amélioration de la performance énergétique, et permet d’anticiper les coûts et les étapes de mise en conformité. Cette obligation vise à encourager les copropriétés à adopter une approche proactive pour réduire les déperditions énergétiques.
- Obligation de réalisation d’un DPE collectif Les copropriétés de plus de 50 lots principaux doivent réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif si leur permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Ce diagnostic permettra d’évaluer la performance énergétique globale de l’immeuble et d’identifier les travaux prioritaires pour améliorer son classement énergétique.
Pour les particuliers
- Audit énergétique réglementaire lors de la vente de maisons individuelles classées E, F ou G au DPE Les propriétaires souhaitant vendre une maison individuelle classée E, F ou G au DPE doivent réaliser un audit énergétique réglementaire. Cet audit présentera un parcours de travaux chiffré permettant d’améliorer la performance énergétique du bien, avec des scénarios à court, moyen et long terme.
- Interdiction de mise en location des logements classés G au DPE À partir de 2025, les logements classés G au DPE, qualifiés de « passoires énergétiques », ne peuvent plus être mis en location. Cette mesure vise à inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de leurs biens.
- Invalidation des DPE réalisés avant le 30 juin 2021 Les DPE établis avant le 30 juin 2021 ne sont plus valides en 2025. Les propriétaires louant un logement doivent donc réaliser un nouveau DPE si leur locataire en fait la demande et que le diagnostic précédent a été effectué avant cette date. Cette obligation permet d’assurer que les locataires disposent d’informations actualisées sur la performance énergétique de leur logement.
Conclusion
Ces nouvelles obligations traduisent d’un engagement important de la France dans la lutte contre le changement climatique et la réduction des consommations énergétiques. Que vous soyez propriétaire occupant, copropriétaire ou bailleur, il est essentiel de vous préparer à ces évolutions pour anticiper les démarches nécessaires et optimiser vos projets de rénovation énergétique. Pour obtenir des informations supplémentaires concernant la règlementation où demander un devis, contactez-nous !