Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est un document stratégique élaboré par la copropriété pour planifier un échéancier de travaux sur une période de 10 ans. Il vise à sauvegarder le bâtiment et à assurer son bon entretien. Ce plan concerne spécifiquement les copropriétés de plus de 15 ans et doit être actualisé tous les 10 ans.

Les lots doivent être à usage de logements, de bureaux ou de commerces.

Le PPPT s’adresse aux copropriétés répondant aux critères suivants :

• Depuis le 1er janvier 2023 : les copropriétés comprenant plus de 200 lots.
• À partir du 1er janvier 2024 : les copropriétés avec un nombre de lots compris entre 51 et 200.
• À partir du 1er janvier 2025 : les copropriétés comprenant jusqu’à 50 lots, sauf si le Diagnostic Technique Global (DTG) n’indique aucun besoin de travaux dans les 10 ans suivants.

La réalisation du PPPT doit être confiée à un professionnel qualifié et impartial. Ce peut être un bureau d’études, un architecte ou un thermicien. Les exigences pour ce professionnel incluent :

• Attestation d’impartialité et d’indépendance par rapport au syndic et aux fournisseurs d’énergie.
• Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les compétences nécessaires.

Khan Energies dispose des assurances et certifications nécessaires pour vous assurer la réalisation d’un PPPT conforme à la règlementation.

Contenu du PPPT

Le PPPT est basé sur une analyse approfondie du bâti, des équipements de l’immeuble, du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et, éventuellement, du DTG. Il comprend :

• Liste des travaux nécessaires : pour la sauvegarde de l’immeuble, la santé et la sécurité des occupants, les économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Estimation de la performance énergétique : niveau de performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre atteignable après travaux.
• Estimation des coûts : coût sommaire des travaux et leur hiérarchisation.
• Échéancier des travaux : proposition de planification des travaux nécessaires sur les 10 prochaines années.

Les éléments du PPPT doivent être intégrés dans le carnet d’entretien de l’immeuble.

Contrôle du PPPT

Les autorités compétentes (maire, préfet ou président d’établissement public de coopération intercommunale) peuvent demander à tout moment la transmission du PPPT adopté pour vérifier la conformité des travaux programmés avec les exigences de sauvegarde de l’immeuble et de sécurité des occupants. En cas de non-transmission ou de non-conformité, ces autorités peuvent élaborer ou actualiser le PPPT aux frais de la copropriété.

Pour plus d’informations ou pour obtenir un devis personnalisé pour votre copropriété, contactez-nous. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de votre Projet de Plan Pluriannuel de Travaux.