DPE Individuel
Description
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) individuel est un examen détaillé visant à évaluer la performance énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement, en termes de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre.
Il permet de classer le bâtiment selon une lettre énergétique comprise entre A et G. Le DPE individuel est essentiel pour identifier les logements les plus énergivores et les plus polluantes, souvent désignées comme des « passoires énergétiques »(logements classés F et G). Ce diagnostic s’insère dans la politique énergétique européenne, visant à minimiser la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des habitations.
Le DPE s’inscrit dans la liste des diagnostics immobiliers obligatoires du dossier de diagnostics techniques (DDT) dans le cadre de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier. Il doit être tenu à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande.
À travers ce diagnostic, le propriétaire, potentiel acquéreur, ou locataire bénéficient d’informations cruciales sur la valeur verte du logement, reçoit des recommandations de travaux pour améliorer cette performance et peut estimer les charges énergétiques futures.
Impacts du DPE
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE individuel a acquis une valeur juridique opposable, renforçant son importance lors de la vente ou de la location d’un logement.
De plus, le DPE peut avoir certains impacts sur la vente et la mise en location des logements considérées comme des passoires énergétiques. Il impose notamment la réalisation d’un Audit Energétique pour les ventes de maisons individuelles classées F et G et le gel des loyers de l’ensemble des logements (appartements ou maisons) désignées comme passoires énergétiques.
Le DPE interdit également la mise en location de bien ayant une consommation supérieure à 450 kWh d’énergie finale par m² et vise à interdire la mise sur le marché locatif des logements classés G en 2025, F en 2028 et E en 2034.
Le DPE doit être réalisé par un professionnel justifiant des compétences et des certifications définies par l’arrêté du 20 juillet 2023 et ayant souscrit à une assurance professionnelle. La durée de validité d’un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 est de 10 ans.
Contenu du DPE
Ces critères sont évalués en fonctions des compositions des parois, des menuiseries, des systèmes de chauffage, de production d’eau chaude et de climatisation le cas échéant, et de la ventilation. Il est important de noter que l’éclairage, les équipements présents et les habitudes de vie ne sont pas pris en compte (température de consigne, inoccupation…).
Cette étiquette permet de classer un logement de A à G selon deux critères : la consommation annuelle en kWh d’Energie Primaire par m² (kWhEP/m²/an) et les émissions annuelles de Gaz à effet de serre en kilogramme de CO2 équivalent par m² (kgCO2eq/m²/an).
Les couts sont estimés selon une utilisation standard du bâtiment et peuvent donc grandement différer en fonction de l’usage réel du logement.
Cette section permet de mettre en avant les points forts et de souligner les points faibles du bâtiment grâce a deux indicateurs : l’indicateur de confort d’été (déterminé par le niveau d’inertie globale du bâtiment ainsi que ses masques) et l’indicateur sur la performance de l’enveloppe (dépendant du niveau d’isolation et des points thermiques)
Les recommandations du bâtiment concernent l’usage, la gestion du bâtiment ainsi que les travaux. Les travaux conseillés sont regroupés en deux bouquets de travaux. Le premier regroupe les travaux définis comme prioritaire afin de sortir de l’état de passoire énergétique et le second bouquet inclus les travaux permettant d’atteindre un niveau performant (classe A ou B).
Ces bouquets de travaux sont fournis de manière indicative afin d’améliorer les performances du bâtiment.
Pour en savoir plus sur la différence entre un DPE individuel et un Audit énergétique, consultez notre article.